Les règles d'origine

Rapport de recherche présenté à la Faculté des arts et sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en sciences économiques.

Avec la prolifération des accords commerciaux régionaux, les règles d’origine représentent le moyen de prévention de la déviation des préférences tarifaires à des pays non membres des accords préférentiels. Néanmoins, les coûts de ces règles entrainent des distorsions au commerce parce que des produits similaires existent à moindre coût à l’extérieur de la zone de préférences. De plus, les avantages tarifaires ne sont pas toujours pleinement utilisés à cause des difficultés liées au respect des règles d’origine. À cet égard, le problème de l’érosion tarifaire qui jaillit lors de la libéralisation tarifaire est remis en question. Plusieurs économistes ont trouvé que la réduction de la marge préférentielle ne fait pas seulement suite à la baisse des taux de la nation la plus favorisée, mais elle est aussi due à l’impossibilité de profiter pleinement des taux préférentiels. C’est pourquoi il est nécessaire d’évaluer ces pertes, notamment celles causées par les règles d’origine restrictives. Étant donné que l’application de ces règles est absente des environnements de libéralisation tarifaire et de l’union douanière, des simulations de ces environnements permettent d’évaluer leurs coûts. Après comparaison des résultats des simulations sur l’économie Canadienne, il s’avère qu’en termes de variation de PIB, son augmentation serait plus importante après la mise en place d’une union douanière en Amérique du nord qu’après une libéralisation tarifaire de la zone. Par contre, en termes de bien-être social, la libéralisation tarifaire apporterait plus de gains que l’union douanière.