L'accroissement du pouvoir discrétionnaire du juge en matière de validation d'un testament informe : les enseignements de la cour d'appel


Autoria(s): Lefebvre, Brigitte
Contribuinte(s)

Thémis

Data(s)

30/10/2009

30/10/2009

2007

Identificador

Brigitte LEFEBVRE, «L'accroissement du pouvoir discrétionnaire du juge en matière de validation d'un testament informe : les enseignements de la cour d'appel», dans Brigitte LEFEBVRE (dir.), Mélanges Comtois, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 417

http://hdl.handle.net/1866/3089

Idioma(s)

fr

Palavras-Chave #article 714 C.c.Q. #Testament #Validation d'un testament
Tipo

Chapitre de livre / Book chapter