L'Après-11 septembre devant la Cour suprême du Canada : situation exceptionnelle et légitimité

Cet article a été publié dans la Revue du Barreau du Québec, Tome 63 - Numéro spécial en marge du 20e anniversaire de l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés.

À travers l’analyse de décisions récentes de la Cour suprême du Canada en matière d’extradition et d’expulsion, les auteurs traitent du conflit potentiel entre les droits à la liberté et l’impératif de sécurité ou, pour le dire autrement, du conflit entre les garanties constitutionnelles et la raison d’État. L’étude, qui adopte la perspective théorique de la sociologie du droit, propose un cadre d’analyse des jugements en matière de droit constitutionnel, en s’inspirant de courants décisifs de la pensée juridique moderne et contemporaine. Les auteurs distinguent ainsi entre une «jurisprudence formelle», une «jurisprudence instrumentale» et une «jurisprudence des valeurs». Pour appliquer ce cadre d’analyse au contexte spécifique né dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001, l’étude oppose en outre la situation normale à la situation d’exception et la légitimité de la norme à la légitimité de la décision. Les auteurs formulent ainsi l’hypothèse suivante: plus on se déplace sur l’axe forme-intérêts-valeurs, plus le conflit entre la légitimité normative et la légitimité décisionniste risque de se développer. On peut lire dans le changement d’attitude de la Cour suprême du Canada survenu dans l’Après-11 septembre, une volonté d’éviter l’apparition d’un tel conflit entre la Cour et l’État gouvernemental et administratif. Ce changement d’attitude, soutiennent les auteurs, apparaît nettement perceptible si l’orientation de la Cour suprême dans les arrêts Burns et Suresh, rendus à quelques mois d’intervalle – celui-là même, toutefois, où s’insèrent les attentats du 11 septembre – est comparée de manière attentive.Ondoit alors accorder toute son importance à la formule utilisée au passage par la Cour: «Les choses ont changé depuis 2001».