Discrimination génétique lors de la pré-embauche : élaboration d'une politique d'encadrement

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit"

Depuis l'avènement du Projet de génome humain, les progrès biotechnologiques déboulent à un rythme effréné. Or, les développements en matière de génétique humaine, riches de promesses pour améliorer la santé et le bien-être, pourraient être utilisés à des fins désastreuses, à savoir la possibilité de discrimination fondée sur les caractéristiques génétiques. Dans le domaine de l'emploi, et particulièrement au stade de la pré-embauche, une telle discrimination pourrait se manifester par le refus d'emploi ou l'offre de moins bonnes conditions d'emploi. En conséquence, l'information génétique utilisée à des fins discriminatoires pourrait considérablement ralentir l'acceptation des nouvelles technologies génétiques. Il faut déterminer si l'encadrement actuel est adéquat compte tenu des problématiques soulevées par l'utilisation du test génétique lors de la préembauche. Ce mémoire présente de façon simplifiée les éléments scientifiques liés à la génétique, fournit de l'information sur le Projet de génome humain, expose les applications actuelles du test génétique dans le milieu de travail et examine les enjeux économiques et éthiques soulevés par ce sujet. Par la suite, nous analysons les avantages et les inconvénients des trois approches relatives aux politiques d'encadrement à la discrimination génétique lors du recrutement des futurs employés. Cette analyse est suivie d'un compte rendu de la situation au Québec pour enfin proposer quelques recommandations de manière à encourager l'élaboration d'une politique d'encadrement satisfaisante.

Since the advent of the Ruman Genome Project, discoveries in the field of human genetics have been prolific. As a result of these scientific developments, new genetic tests are now available for a variety of disorders. Although advances in genetic research promise dramatic progress in the treatment and prevention of genetic diseases, they raise concerns about the protection of human rights of individuals such as the possibility of genetic discrimination by employers. With regards to the workplace, genetic information will surely influence hiring praetices. Therefore, such practices will affect public acceptance of new genetic technologies. Considering the issues raised with regards to genetic testing, is the current legislative framework suitable to avoid genetic discrimination in the hiring process? This thesis will attempt to answer this question. We will begin by an overview of genetics and the Ruman Genome Project. We will examine the ethical and legal implications of genetic testing in the workplace. The thesis will focus on three public policy approaches in dealing with genetic discrimination for employment purposes. After outlining the advantages and disadvantages of each approach, we will analyse the state of the law in the province of Québec. At the end of our discussion, we will propose recommendations to deal more efficiently with the increasing fear of genetic discrimination in the workplace and to limit the adverse effects of genetic information in the hiring process.