Le paradoxe de la politique canadienne visant l'impunité des criminels de guerre

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.L.M.)"

Cette étude a pour but de démontrer l'attitude paradoxale du gouvernement canadien relativement à sa politique visant l'impunité dans le traitement des criminels de guerre. Dans les faits, il appert qu'il s'abstient de punir ces criminels en vertu du droit criminel et les soumet plutôt aux procédures d'immigration et de citoyenneté qui permettent leur déportation et leur dénaturalisation. Cette étude propose une revue de l'historique menant à l'adoption par le gouvernement fédéral de la politique d'impunité des criminels de guerre. Elle comprendra l'état de la politique à la suite de la Seconde Guerre mondiale, le rapport de la Commission Deschênes, de même que le changement de stratégie adoptée par le gouvernement à la suite de la décision dans l'affaire Finta. Par la suite, une étude comparée du droit de l'immigration, de la citoyenneté et du droit criminel sera de mise afin de cibler les différences dans les processus de traitement des criminels de guerre. Nous constaterons alors pourquoi il est plus facile pour le gouvernement de traiter les criminels de guerre en vertu du droit de l'immigration et de la citoyenneté, et nous serons alors en mesure d'évaluer les consternantes conséquences de ce choix.

The main goal of this study is to demonstrate the paradoxal behavior of the Canadian government regarding its impunity policy towards the treatment of war criminals. In reality, it appears that the Canadian government does not choose to punish them using criminal law processes but uses the immigration and citizenship laws instead, therefore enabling deportation and denaturalization of these criminals. This study proposes an historical review that leads to the Canadian government's choice of using impunity as a general policy towards war criminals. The review will present the state of this policy in the aftermath of World War II, the Deschênes Commission report, and final1y, the strategy change made by the federal govemment fol1owing the juridical decision made in the Finta case. For the last part, it seems appropriate to present a comparative study between immigration, citizenship and criminallaws. This comparative exercice will target the main differences between those different processes of war criminal treatments. By doing so, we will be able to assess with more accuracy negative consequences ofthis particular choice.