Le droit de la famille - Une décennie d'effervescence législative


Autoria(s): Roy, Alain
Data(s)

29/03/2007

29/03/2007

01/09/2003

Resumo

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec

Formato

271550 bytes

application/pdf

Identificador

ROY Alain, «Le droit de la famille - Une décennie d'effervescence législative», Revue du Notariat, vol. 105, 2003, p. 215-269.

http://hdl.handle.net/1866/768

Idioma(s)

fr

Palavras-Chave #Droit de la famille #Jurisprudence #Union civile #Notaire #Mariage #Obligation alimentaire des grands-parents #Filiation #Prélèvement d'ADN
Tipo

Article