Questions législatives intéressant des mines. Propositions de loi concernant l'institution de Prud'hommes mineurs, l'institution de délégués mineurs, les caisses de secours et de retraite des ouvriers mineurs. Note complémentaire lue à la commission de la Chambre des députés le 5 Décembre 1883...


Autoria(s): imp. de Chaix (Paris)
Data(s)

1883

Formato

In-4°. Pièce

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5620266f

Idioma(s)

fre

Publicador

imp. de Chaix (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb335620142

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F PIECE-480

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph