Nouveau Tarif des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de timbre indiquant les immunités et pénalités fiscales, par les rédacteurs du "Journal des notaires et des avocats"


Autoria(s): Impr. de la Cour d'appel (L. Maretheux, directeur) (Paris)
Data(s)

1926

Formato

In-4 à 3 col., 36 p. 3 fr. 50. [2757]

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58067466

Idioma(s)

fre

Publicador

Impr. de la Cour d'appel (L. Maretheux, directeur) (Paris)

administration du "Journal des notaires et des avocats" et du "Recueil général des lois", 6, rue de Mézières (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb335094316

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F PIECE-1593

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph