Guide du Réclamant en matière de contributions directes. Des demandes en dégrèvement. Des causes de dégrèvement. Délais dans lesquels les réclamations doivent être présentées. Formule de réclamation


Autoria(s): Berger-Levrault et Cie (Paris)
Data(s)

1878

Formato

In-16. Pièce

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5780645j

Idioma(s)

fre

Publicador

Berger-Levrault et Cie (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33411377b

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-164

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph