Mémoire sur les conventions à intervenir entre le propriétaire et le fermier, lors d'une plantation d'arbres à fruits en terre affermée, afin de sauvegarder tous les intérêts, par Charles Poret,...


Autoria(s): Poret, Charles
Data(s)

1893

Formato

In-8° , 16 p.

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58498989

Idioma(s)

fre

Publicador

impr. de A. Martin (La Haye-Du-Puits)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31137377d

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-2164

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph