Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime, collationnés sur le "Bulletin des lois", précédés des constitutions de l'Empire et mis au courant de la législation... terminés par une table générale des matières et par une table alphabétique


Autoria(s): Pailliet, Jean Baptiste Joseph (1789-1861)
Data(s)

1866

Formato

In-8° , VIII-920 p.

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k61331847

Idioma(s)

fre

Publicador

H. Plon (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31050692p

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-41265

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph