Éléments de droit public et administratif. 3, Éléments de droit public et administratif, ou Exposition méthodique des principes du droit public positif, précédé de la Constitution du 14 janvier 1852 et des Senatus-consultes des 7 novembre et 25 décembre 1852. Tome III / par E.-V. Foucart,...


Autoria(s): Foucart, Émile-Victor (1799-1860)
Data(s)

1856

Formato

818 p. ; 23 cm

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5833470q

Idioma(s)

fre

Publicador

A. Marescq et E. Dujardin (Paris)

Relação

Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38870993m

Titre d'ensemble : Éléments de droit public et administratif

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38824491g

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2002-68317

Palavras-Chave #Droit public -- France -- 19e siècle
Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph