Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil...


Autoria(s): [s.n.] (Paris)
Contribuinte(s)

Garnier, Maurice Désiré (1814-1896). Éditeur scientifique

Data(s)

31/12/1969

Resumo

Variante(s) de titre : Répertoire périodique de l'enregistrement , des domaines et des hypothèques

Variante(s) de titre : Répertoire périodique de l'enregistrement, des contributions directes...

Etat de collection : 1854-1939

Formato

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32851376c/date

Idioma(s)

fre

Publicador

[s.n.] (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32851376c

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-94

Tipo

text

texte

publication en série imprimée

printed serial