Guide pratique de l'assujetti à la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre : comprenant le décret du 22 décembre 1917 et les commentaires basés sur les réponses de M. le ministre des Finances aux questions qui lui ont été posées et sur les décisions de la Commission supérieure / par Edouard Granval,...


Autoria(s): Granval, Edouard
Data(s)

1918

Formato

39 p. ; in-16

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6489813j

Idioma(s)

fre

Publicador

impr. de J. Homar (Alger)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb321897268

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-5262

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph