Apprécier le risque d'erreur lors d'une analyse ADN: de la nécessité d'être concret


Autoria(s): Biedermann A.; Vuille J.; Taroni F.
Data(s)

01/08/2013

Resumo

De nos jours, les tribunaux se basent couramment sur des résultats d'analyses ADN pour étudier le lien potentiel entre du matériel biologique prélevé sur une scène de crime et un suspect. Malheureusement, plusieurs cas d'erreurs de laboratoire ou de manipulation de traces lors de leur collecte ou de leur transport ont été découverts ces dernières années. Dès lors, quelle est la valeur réelle d'un tel rapprochement entre une trace et un suspect ? Faut-il douter de la fiabilité des analyses ADN ? Et si oui, comment maîtriser le risque sans devoir écarter totalement la preuve ? Le praticien peut rencontrer des difficultés avec ces questions car la littérature existante se limite à mentionner le potentiel d'erreur, sans pour autant fournir des pistes sur la façon de gérer concrètement ce problème. L'objet de la présente contribution est d'examiner ces questions à la lumière d'un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral. Nous verrons qu'une approche utile consiste à apprécier le risque d'erreur au cas par cas et de manière concrète, plutôt que de réfléchir de façon globale et abstraite.

Identificador

http://serval.unil.ch/?id=serval:BIB_410E9E11378B

isbn:1660-3362

Idioma(s)

fr

Fonte

Aktuelle juristische Praxis (AJP) = Pratique juridique actuelle (PJA), vol. 2013, no. 8, pp. 1217-1223

Tipo

info:eu-repo/semantics/article

article