L'utilisation du concept romain de l'autorité de la chose jugée chez les rédacteurs des codes de procédure civile et sa portée dans les droits de tradition germanique.


Autoria(s): Sturm F
Data(s)

1996

Identificador

http://serval.unil.ch/?id=serval:BIB_3430

Idioma(s)

fr

Fonte

L'autorité de la chose jugée, Cahier du Centre de recherches en histoire du droit des institutions, vol. 4, pp. 47-62

Tipo

info:eu-repo/semantics/article

article