Convention collective de travail des employés de maison du département de la Seine. [Ed. mise à jour au... Arrêté du Secrétariat d'Etat au travail et à la sécurité sociale du 13 septembre 1957.]. 1er septembre 1964

[Convention collective. Employés de maison. Seine. 1960-]

Convention collective de travail des employés de maison du département de la Seine. [Ed. mise à jour au... Arrêté du Secrétariat d'Etat au travail et à la sécurité sociale du 13 septembre 1957.]. 1er septembre 1967

[Convention collective. Employés de maison. Seine. 1960-]

Convention collective nationale de travail du personnel qualifié des cabinets et laboratoires dentaires. [Mise à jour au 15 avril 1960. Arrêté du Ministère du travail du 28 mars 1960.]

[Convention collective. Médecine dentaire. France. 1960]

Union des sociétés mutualistes : statuts / Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, [Travail]. - Réimpr

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1173

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les payeurs des gages des Parlements et autres cours qui fourniront aux commis de Pierre Regnard dans quatre jours de la signification du présent arrêt, leurs soumissions de payer pour la réunion des offices de trésoriers de chancellerie les trois-quarts des sommes portées dans les rôles, seront déchargés du surplus

[Acte. 1715-02-12. Versailles]

Convention collective nationale de la confection administrative et militaire. [Arrêté du Ministre du travail du 2 mai 1960. Éd. mise à jour au...]. 2 mai 1960

[Convention collective. Confection administrative et militaire. France. 1960-]