Règlement général sur l'administration des quartiers, sous-quartiers et syndicats maritimes, l'inscription maritime, le recrutement de la flotte, la police de la navigation, les pêches maritimes. (7 novembre 1866.)

[Acte. 1866-11-07]

Bulletin officiel de l'Administration des colonies

1892 (A6,N1,T6).

Bulletin officiel de l'Administration des colonies

1888 (A2,N9,T2).

Bulletin officiel de l'Administration des colonies

1890 (A4,N3,T4).

Bulletin officiel de l'Administration des colonies

1893 (A7,N9,T7).

Bulletin officiel de l'Administration des colonies

1891 (A5,T5,N12).

Bulletin officiel de l'Administration des colonies

1890 (A4,N1,T4).