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Disposition importante à ajouter à l'article 33 de la loi des finances, relatif à l'emprunt de 1818

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Considérations relatives à une pétition pour demander l'addition d'un article à la loi des finances

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Observations sur les effets que doit produire l'article 20 de la loi des finances du 27 juin 1819. (27 janvier 1820.)

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La Guerre de l'Espagne contre le Mexique. Second article [traduit par Eugène Planté]

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A l'auteur anonyme d'un article intitulé : "Esquisses" du "Constitutionnel" du 26 février 1821

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Note présentée à l'Assemblée nationale sur l'article 109 du projet de constitution relatif à l'interdiction du remplacement militaire (par Armengaud. 10 juillet 1848)

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Réponse a l'article sur l'Espagne, inséré dans le numéro du lundi 14 octobre, du Journal des débats . Par un soldat de l'armée de Condé

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Observations sur l'article II du projet de loi relatif au rappel des citoyens proscrits par les articles 3 et 7 de la loi du 12 janvier 1816

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Quelques observations au sujet de l'article 3 du Projet de loi sur la Presse...

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Réponse à un article de M. Joigneaux qui a paru dans le journal "Le Siècle" du 5 Avril 1879 . (Signé : H. Waddington)

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Réflexions d'un citoyen sur la révision de l'article 23 de la charte de 1830. (8 août.)

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Idées sur les réformes économiques, commerciales et financières applicables à la France. Second article

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L'article 8 de la constitution. Interprétation de la clause de révision , par M. Ed. Laferrière,...

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Note sur l'interprération du nouvel article 1734 du Code civil, par M. A. Pepin Lehalleur

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Le Peuple et l'article 8. Discours prononcé par M. E. Pascal,... dans la réunion du Cirque d'été, le 17 février 1884

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