Règlement général sur l'administration des quartiers, sous-quartiers et syndicats maritimes, l'inscription maritime, le recrutement de la flotte, la police de la navigation, les pêches maritimes. (7 novembre 1866.)

[Acte. 1866-11-07]

Revue critique d'histoire et de littérature / publiée sous la direction de MM. P. Meyer, Ch. Morel, G. Paris, H. Zotenberg

1928/08 (A62,N8,T95).

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1922/06/15 (A56,T89,N12)-1922/06/30.

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1921/06/01 (A55,T88,N11)-1921/06/14.

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1925/08/01 (A59,T92,N15).

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1868/01 (A3)-1868/06.

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1928/09 (A62,N9,T95).

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1900/07 (A34,NOUV SER,T50)-1900/12.

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1926/07/01 (A60,T93,N13).

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1882/01 (A16,NOUV SER,T13)-1882/06.