14 resultados para Legislative propositions

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Propositions du Gouvernement français pour la Conférence diplomatique relative aux expositions internationales

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Influence de la vaccine sur la population, ou De la gastro-entérite varioleuse avant et depuis la vaccine / par M. A. Bayard,.... précédée des rapports / de MM. Roche et Bricheteau ; des observations de M. Ch. Dupin et des propositions de M. H. Carnot...

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Comprend : Rapport / de M. Bricheteau ; Rapport / de M. Roche

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« Ordre particulier des Élémens de Géométrie qui servent à la pratique des arts, » et autres propositions attribuées à ROBERVAL. (1651).

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Contient : « Elementa musicæ » ; « Brieves observations sur la composition des mouvemens et sur le moyen de trouver les touchantes des lignes courbes, » par Roberval

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Propositions médicales et observations relatives au choléra, à la cholérine et à la suette épidémiques, par le Dr Nivelet,...

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La clef de la stabilité sociale, ou les quatre propositions soumises à la puissance législative de France

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Quelques propositions concernant les intérêts coloniaux, et spécialement de l'Émancipation immédiate, avec association et indemnité, par M. Henri Pain,...

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Les cent-une propositions condamnées par la constitution unigenitus, avec leurs qualifications

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Chanson sur les nouvelles propositions de paix faites par la France

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Propositions d'urgence en faveur du commerce et de l'industrie. (9 août.)

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Propositions pour rentrer en possession de la partie française de Saint-Domingue, pour payer ses anciennes dettes et pour restaurer cette colonie sans qu'il en coûte rien au gouvernement français présentées au roi , par M. Brulley...

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Observations sur les propositions suivantes : 1 ° Sera-t-il question de priviléges personnels ou pécuniers pour les membres du sénat et du corps législatif ? 2 ° La monarchie a-t-elle cessé d'exister ? 3 ° Le roi nommera-t-il les membres du corps législatif sur un eliste triple présentée par les colléges électoraux ? 4 ° Le roi aura-t-il seul l'initiative des lois ?

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Propositions constitutionnelles ou Essai de constitution démocratique, libérale et conservatrice / par M*** (7 août)

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Questions législatives intéressant des mines. Propositions de loi concernant l'institution de Prud'hommes mineurs, l'institution de délégués mineurs, les caisses de secours et de retraite des ouvriers mineurs. Note complémentaire lue à la commission de la Chambre des députés le 5 Décembre 1883...

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Des Moyens de pacification générale, ou Exposé de deux propositions propres à paralyser les guerres intestines et internationales, par M. A. Boissonneau,...

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