Les contraintes et les possibilités juridiques de mettre sur pied des coopératives d'habitation de type condominium.

Cet essai vise à étudier les contraintes et les possibilités juridiques de mettre sur pied des coopératives d'habitation de type condominium. À l'heure actuelle, le milieu coopératif se demande si cette formule se conforme bien aux principes et à l'idéologie coopérative et si elle respecte les dispositions de la Loi sur les coopératives de même que les différentes dispositions légales concernant le logement et la copropriété divise. La première partie de cet essai se penchera sur les contraintes et les possibilités découlant de la Loi sur la régie du logement et de la Loi sur les coopératives. La deuxième partie de cet essai s'attardera sur les contraintes découlant des dispositions du Code civil relatives à la copropriété divise et sur les rôles qui peuvent être joués par une coopérative en matière de copropriété divise.

Les facteurs influençant le maintien à domicile ou l'entrée en institution des personnes de 75 ans et plus aux Îles-De-La-Madeleine

Ce document présente les résultats d'une enquête réalisée auprès de 105 personnes de 75 ans et plus vivant à domicile sur le territoire des îles-de-la-Madeleine. Cette étude permet l'acquisition d'information sur les principales caractéristiques des personnes âgées, de leur ménage, leur habitation, leur environnement physique et social et leur état de santé. De plus, elle favorise une compréhension des principaux événements inquiétants et susceptibles d'orienter ces personnes âgées vers l'hébergement institutionnel. Des services jugés prioritaires sont exprimés par ces aînés. Par conséquent, cette étude démontre qu'il est important de ne pas se fier uniquement à des "experts" pour déterminer les besoins des personnes âgées. Comprendre la dynamique qui met en présence les personnes âgées, le milieu naturel et l'organisation des services présente donc un enjeu très important pour l'avenir et c'est à ce défi que cette étude est consacrée. Dès lors, on peut s'attendre à ce que cette recherche identifie des pistes d'intervention susceptibles de conduire à des améliorations dans les politiques et les modes de distribution des services à domicile.

Concertation communautaire pour l'aménagement et le développement du quartier Parc Extension à Montréal

Ce document présente le processus de mise en oeuvre du plan d'aménagement du quartier Parc Extension à Montréal auquel j'ai activement participé. Initiée et planifiée en 2000, la démarche sera couronnée en 2003. L'objectif de cette initiative est de procurer aux intervenants publics, communautaires et privés un outil servant de cadre de référence afin de mieux cerner les priorités et enjeux locaux. Nous croyons qu'un tel outil suscitera l'avènement de partenariats intéressants à court, moyen et long termes, au bénéfice des résidents et résidentes du quartier. Dans un premier temps nous soulignons les caractéristiques spécifiques de Parc Extension afin de mieux saisir l'état de la situation locale. Cette compréhension devrait ensuite être facilitée par la présentation du profil des acteurs du milieu. Ces deux sections permettent au lecteur de se familiariser avec la dynamique présente. Dans un deuxième temps, nous présentons la démarche globale de l'élaboration du plan d'aménagement. Nous verrons tout d'abord l'historique et la description du processus, puis quels sont les objectifs poursuivis. Enfin nous pourrons lire le résumé-synthèse du plan, qui demeure temporaire puisqu'il s'agit d'un document de travail à ce jour. Dans la section suivante, nous approfondissons la démonstration des retombées d'un tel plan en prenant le cas de l'habitation. En effet, nous y verrons quel est le portrait de la situation, quelles instances s'activent en la matière, ce qui se fait présentement et ce qui est proposé pour l'avenir. Le thème de l'habitation illustre concrètement la pertinence d'une concertation dans l'identification des priorités. L'expression de cette concertation se traduit par des consensus menant à des actions et projets sur le terrain. Des résultats intéressants sont obtenus. Nous poursuivons alors avec les aspects théoriques. A cette étape, nous abordons la question de l'évaluation ultérieure dans le futur par la proposition d'indicateurs. Ceux-ci permettraient de mieux cerner les résultats et impacts dans quelques armées. Nous analysons également le potentiel de transférabilité de l'expérience envers d'autres milieux. Finalement, sur une note plus personnelle, je décris mes savoirs faire et savoirs être développés au cours de ce projet. Je tente une auto-analyse de mes points forts et à améliorer. Un résumé critique de l'ensemble de l'expérience vient compléter l'essai. En conclusion, nous rappelons les avantages du plan d'aménagement et un bilan des avancées franchies à ce jour.

Cotation énergétique des habitations : stratégie optimale pour le Québec

L’objectif de l’essai est d’identifier la stratégie optimale de cotation énergétique des habitations au Québec. À partir des expériences internationales, l’essai évalue, à l’aide d’une analyse multicritère, s’il est plus optimal pour le Québec (scénario A) de continuer à coter la performance énergétique des habitations existantes dans le programme Rénoclimat actuellement en vigueur (hors transactions immobilières) ou (scénario B) d’implanter un système de cotation énergétique pour les habitations lors des transactions immobilières en mode volontaire ou (scénario C) de l’implanter en mode réglementaire. Pour réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, de plus en plus de pays adoptent des législations en matière de cotation énergétique lors des transactions immobilières. Or, au Québec, il existe seulement des programmes de cotation énergétique des habitations existantes hors transactions immobilières dont la participation se fait sur une base volontaire. De plus, des exigences minimales de performance énergétique réglementaires pour les habitations neuves sont en vigueur depuis 2012, mais peu de mécanismes de renforcement sont utilisés pour en assurer le respect. Globalement, selon l’analyse multicritère, dans le cas où un soutien politique est offert et où les ressources financières, techniques, humaines, informatiques et législatives sont disponibles, et ce, tout au long du développement du projet, mais aussi lors de la phase d’opération, le scénario C permet de rencontrer un maximum de bénéfices. Sinon, pour éviter d’investir des ressources humaines et financières supplémentaires, de modifier la législation et de gérer une mise en œuvre complexe, il est possible de continuer à opérer le scénario A. Par contre, ce scénario ne permet pas de développer le plein potentiel de la cotation énergétique. Pour optimiser ce scénario, il est suggéré de renforcir certains éléments du programme. Enfin, il est déconseillé d’implanter le scénario B, à moins qu’il soit temporaire et accompagné d’une annonce dès le début de l’arrivée du système de cotation énergétique en mode réglementaire. En effet, l’analyse multicritère a permis de faire ressortir que les très rares et faibles impacts positifs du scénario B ne font pas le poids face aux ressources requises pour le mettre en œuvre. Dans le cas où l’implantation du scénario C est envisagée, il importe de rappeler que pour profiter des bénéfices estimés, des ressources importantes doivent être investies afin de respecter les nombreux facteurs clés de réussite. Le potentiel du scénario C peut être déployé seulement si ces conditions sont réunies pour s’assurer de la fiabilité du système et, par conséquent, pour assurer l’acceptabilité du public.