Legal shifts : shaping expectations of intellectual property protection in an open innovation industrial environment

Projet de recherche réalisé en 2014-2015 avec l'appui du Fonds de recherche du Québec – Société et culture.

Ce mémoire vise à évaluer les effets de variations des attentes des firmes quant à la protection conférée par les droits de propriété intellectuelle (« PI ») pour les inventions et innovations dans un milieu industriel d’innovation ouverte. D’abord, les régimes de PI aux États-Unis et au Canada sont analysés à travers des cas jurisprudentiels et législatifs et des traités internationaux afin d’illustrer de quelle façon les normes juridiques changent et démontrer les répercussions sur les attentes des firmes. Puis, les attributs du modèle de l’innovation ouverte, où les firmes gèrent à dessein leurs relations d’affaires avec une attitude d’ouverture, sont décrits et sa pertinence est appuyée à l’aide d’un modèle simple. L’accent est mis sur son traitement distinctif des échanges de connaissances et d’intrants à l’intérieur même des firmes et entre elles. Une fois ces notions établies et s’y référant à titre d’hypothèses, un modèle microéconomique des échanges de connaissances entre firmes est élaboré, avec deux variables de choix, la PI et le secret, qui captent les mécanismes de gestion technologique des firmes. Par la tension entre ces variables, les processus de prise de décisions et les interactions entre les firmes sont évalués au moyen d’une analyse statique. Pour étudier plus en détails les choix des firmes, une version à deux joueurs du modèle est examinée au moyen de la théorie des jeux. Dans toutes ces formes du modèle, l’impact des fluctuations des attentes des firmes relativement au droit de la PI est jaugé. Tel que prévu, ces effets pour une firme changent en fonction des choix de gestion de chacune des firmes. Les effets varient également eu égard à la nature des relations à travers lesquelles les échanges de connaissance ont lieu. Dans la variante à deux joueurs, la statique comparative d’un équilibre de Nash en stratégie mixte montre que la relation avec l’autre joueur imprègne les incidences des variations du droit sur les stratégies de gestion technologique. Par exemple, une hausse des attentes de protection juridique de la PI couvrant la technologie d’une firme peut étonnamment mener cette firme à moins y recourir.

The purpose of this thesis is to assess the effects of changes in firms’ expectations of intellectual property (“IP”) law protection over inventions and innovations in an industrial environment characterized by open innovation practices. To begin, a legal analysis of IP regimes in Canada and the United States is achieved through different cases of court decisions, legal amendments and international treaties in order to show how legal standards vary and to demonstrate the repercussions of legal shifts over firms’ expectations. Then, the characteristics of the open innovation management model, in which firms adopt a purposively open mindset in their business relationships, are described, and its relevance is supported using a simple model. Emphasis is laid upon open innovation’s distinguishable treatment of intra- and inter-firm flows of knowledge and inputs. Building on these insights and using them as assumptions, a microeconomic model of firms’ knowledge flow interactions is constructed, with two choice variables that capture firms’ technology management mechanisms in an open innovation industrial environment: IP and secrecy. Through the tension between these two variables, inter-firm interactions and decision-making processes are assessed with a static analysis. To study firms’ choices in greater detail, a two-firm version of the model is then examined using game theory. Throughout, the impact of fluctuations in firms’ expectations of IP law is assessed. As expected, these effects, for a focal firm, vary depending on that firm’s technology management decisions as well as other firms’. Effects also differ with respect to the nature of knowledge flows relationships that each firm undertakes. In the two-firm game theoretic version of the model, comparative statics of a mixed-strategy Nash Equilibrium show that the relationship with the other firm qualifies the consequences of legal shifts on firms’ technology management strategies. Notably, increasing expectations of IP protection for a firm’s technology might actually result in this firm relying less on IP.