La justification du droit d'auteur dans l'environnement numérique

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (L.L.M.) option Technologies de l'information"

Les progrès techniques qui caractérisent la révolution numérique modifient les rapports au sein de la société. Elle est sans conteste à la base d'une profonde modification du caractère de la création artistique. L'avènement de nouveaux moyens de communication de masse tels que l'Internet permettent la diffusion des oeuvres et cela sans frontières géo-temporelles. À ce contexte se superposent des prouesses techniques défiant les rêves les plus irréels. Le droit d'auteur se trouve confronté aux nouvelles techniques qui s'améliorent sans cesse. En réponse à cela, la gestion numérique des droits est apparue en tant que solution la plus appropriée: la technologie venant contrer à son tour la technologie. Cette approche a nécessairement influencé les initiatives législatives menant ainsi à une refonte du cadre légal tant en Amérique du Nord qu'en Europe. La récente vague de lois a-t-elle eu pour effet de modifier la conception du droit d'auteur ? Le droit d'auteur apparaît alors tel un instrument permettant la métamorphose économique du droit d'auteur. Le droit d'auteur se perd et se dissout non seulement par l'influence croisée avec le copyright mais notamment par la prolifération des droits au profit de personnes non auteur. Face à un tel constat, il est primordial de s'interroger sur l'opportunité économique que procure le droit d'auteur. Toutes ces réformes n'ont-elles pas eu lieu pour des enjeux financiers ? L'analyse économique s'avère indispensable afin de déterminer dans quelle mesure le droit des marchés s'en trouve affecté. Au regard de l'analyse économique, est-il possible de rendre la loi pour la protection du droit d'auteur plus optimale? En tant que propriété utile et vouée à circuler, une logique d'investissement semble dominer. Le cas de l'industrie musicale est une bonne illustration. Avec la construction d'un marché du téléchargement légal, la concurrence s'ouvre et amorce l'avènement d'un nouveau modèle d'exploitation des oeuvres.

The technical advances characterising the digital revolution do modify relations within society. This revolution is without dispute the basis of a complete change in the character of artistic creation. The arrivaI of new mass media such as the Internet allows works of art to be spread regardless of space and time boundaries. Technical miracles defying even the most unrealistic dreams are added to this context. Authors' rights are confronted to new technologies which are continually changing. In response to this, digital rights management has appeared as the most appropriate solution: it is a case of technology confronting technology. This approach has necessarily influenced legislative initiatives and led to an overhaul of the legal framework in North America as weIl as in Europe. Ras this recent wave of laws changed the conception of authors' rights? Authors' rights thus appear as an instrument for the economic metamorphosis of authors' rights. Authors' rights become lost and dissolve not only through cross influence with copyright but particularly through the proliferation of rights for the benefit of persons other than authors. In the face of such an acknowledgement, it is of the utmost importance to look into the economical opportunity offered by authors' rights. Raven't aIl these reforms been implemented for a financial stake? An economical analysis becomes essential in order to determine to what extent market law is affected. Is it possible, in regard to the economical analysis, to optimize the law for the protection of authors' rights? As useful property destined to circulate, the logic of investment appears to dominate. The case of the music industry is a prime example: as the competition opens up, a new mode! for the exploitation ofworks of art is initiated.