Jurés pacificateurs, diminuant considérablement le nombre des procès, et partant celui des magistrats qui doivent en connaître, et des officiers fonctionnaires qui en vivent ; Ce qui ferait double profit : 1° au trésor, 2° au public... (Signé : F. de V.)


Autoria(s): Garnier, frères (Paris)
Contribuinte(s)

F. de V.

Data(s)

1848

Formato

In-4°, 12 p.

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57853682

Idioma(s)

fre

Publicador

Garnier, frères (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb334440457

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F PIECE-1030

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph