Répertoire général pratique de notariat, de droit civil et fiscal et de formules d'actes : recueil périodique 1° de lois et décrets, avec commentaires ; 2° de jugements, arrêts, solutions, décisions, etc. ; 3° et de formules d'actes notariés : faisant suite au Traité-pratique et formulaire général du notariat / par A. Defrénois


Autoria(s): Delamotte et fils (Paris)
Contribuinte(s)

Defrénois, Anselme (1826-1902). Directeur de publication

Data(s)

1877

Resumo

1877 (T2,N1073)- (T2,N2171).

Note : 3e tirage 1877.

Formato

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5453012g

Idioma(s)

fre

Publicador

Delamotte et fils (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32851337g

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32851337g/date

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-610

Tipo

texte

text

publication en série imprimée

printed serial